I - L'EXERCICE DES LIBERTES EN FRANCE - Thème 2 - L’usage des libertés et les exigences sociale

La démocratie reconnaît et développe les libertés mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l'intérêt général et la compatibilité des libertés entre elles. Toute liberté trouve ses limites dans le respect de la liberté des autres.
Cette partie du programme peut faire l'objet d'une étude de cas. Sa finalité est de faire découvrir aux élèves, à partir de situations concrètes, que :
- les libertés se définissent aussi par leurs limites
- leur usage engendre des oppositions entre les
composantes d'une société.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
- Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13)
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 9, 10, 11)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11)
- Préambule de la constitution de 1946 (alinéa 4 et 13)
- Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3)
- Loi du 15 mars 2004, sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publics modifiant le code de l’éducation (art. L 141-5-1)
- Extraits du règlement intérieur du collège