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Dossier sur le projet de Constitution europeenne

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Dossier sur le projet de Constitution europeenne
Par JACQUET Bernard
une analyse des institutions concues par la Convention

Ce document Dossier sur le projet de Constitution europeenne appartient à la catégorie : 2 - Une communaute d_Etats en debat : l_Union europeenne

artic.ac-besancon.fr
Academie de Besancon
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15/05/2004
 
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