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BREVET BLANC HISTOIRE-GEOGRAPHIE-EDUCATION CIVIQUE

Par Jean-François Carémel, le webmestre

Choisissez : Histoireéducation civique et repérage


I DOCUMENTS EDUCATION CIVIQUE : 

LE FONCTIONNEMENT DE LA VEME REPUBLIQUE

 

Document n°1 : Extraits de la Constitution de 1958 

Document n°2 : Loi sur la réforme du service national

Document n°3 : Le vote d’une loi

QUESTIONS : LE FONCTIONNEMENT DE LA VEME REPUBLIQUE (12 points)

           Document n°1

  1. Quelle est la nature du document ? (1pt)
  2. Quelles sont les assemblées qui composent le Parlement ? (1pt)
  3. Quels est le rôle de ces deux assemblées ? (1pt)
  4. Laquelle joue le rôle le plus important ?Justifiez votre réponse en citant la Constitution. (1,5 pt)
  5. Document n°2

  6. Citez une autre institution qui peut être à l'origine d'une loi. (1pt)
  7. Les deux assemblées sont-elles d'accords entre elles ? Justifiez la réponse. (1,5pt)
  8. Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? (1pt)
  9.  

    Document n°3

  10. Après le vote d'une loi, quelles sont ensuite les 2 étapes à suivre pour qu'elle soit appliquées ? (2pts)
  11. Qu'est-ce que la navette parlementaire ? (1pt)
  12. En vous appuyant sur le document, expliquez le rôle de la commission mixte paritaire. (1pt)

 

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