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I DOCUMENTS EDUCATION CIVIQUE : 

LE FONCTIONNEMENT DE LA VEME REPUBLIQUE

Document n°3 : Le vote d’une loi

QUESTIONS : LE FONCTIONNEMENT DE LA VEME REPUBLIQUE (12 points)

           Document n°1

1. Quelle est la nature du document ? (1pt)
2. Quelles sont les assemblées qui composent le Parlement ? (1pt)
3. Quels est le rôle de ces deux assemblées ? (1pt)
4. Laquelle joue le rôle le plus important ?Justifiez votre réponse en citant la Constitution. (1,5 pt)

Document n°2

5. Citez une autre institution qui peut être à l'origine d'une loi. (1pt)
6. Les deux assemblées sont-elles d'accords entre elles ? Justifiez la réponse. (1,5pt)
7. Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ? (1pt)

 

Document n°3

8. Après le vote d'une loi, quelles sont ensuite les 2 étapes à suivre pour qu'elle soit appliquées ? (2pts)
9. Qu'est-ce que la navette parlementaire ? (1pt)
10. En vous appuyant sur le document, expliquez le rôle de la commission mixte paritaire. (1pt)

Choisissez : Histoire,  éducation civique et repérage