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Par
Hélène Lerou
10 à 12 heures
OBJECTIFS:
Comprendre que la justice recouvre plusieurs dimensions: une valeur, des droits, une institution
Connaître les principes qui fondent l'organisation de la justice en France
Savoir que tout individu dispose de recours
PROBLEMATIQUE:
La justice est au service des droits de la personne; elle est une garantie de la démocratie et de ses valeurs.
La justice est l'affaire de tous; nous sommes tous justiciables.
DEMARCHE (cf accompagement des programmes)
En 3 phases:
1.Expression et représentations des élèves
2.Etude de cas
3.Formalisation
ECUEIL
:
SUPPORTS
Fil directeur |
Plan du cours, trace écrite |
Activités des élèves |
Notions et concepts |
| symboles
La justice: Accessible à tous Egale pour tous Garantir les droits de la personne Double degré de juridiction
Droit à des recours
La justice s'exerce au nom de l'intérêt général
Elle règle les conflits et les litiges
Justice = un processus historique monopole d'Etat limites de la justice:
vers une justice internationale ? |
"Nul ne peut se faire justice lui-même". Les symboles de la justice: Thémis, le glaive et la balance 1.les jeunes et la justice
La parole des mineurs est de mieux en mieux prise en compte dans les tribunaux. La justice sanctionne le délinquant, mais elle cherche aussi à le comprendre pour l'aider, le protéger et pour prévenir la récidive.
2.Equité et justice les principes de la justice cf tableau : accompagement des programmes p 34
La justice dit le droit. Elle s'exerce au nom de l'intérêt général. Elle règle les conflits et les litiges Par équité, il faut rendre justice aux victimes. La justice garantit le droit des prévenus et punit l'infraction. La justice garantit ainsi les droits des personnes.
3.la justice a une histoire
De Salomon à la Cour des droits de l'Homme de Strasbourg, il a fallu des siècles pour affiner les méthodes d'enquêtes et pour améliorer les garanties à l'égard des personnes arrêtées. A l'origine considérée comme divine, la justice est l'affaire des citoyens qui doivent continuer à l'améliorer. |
Question: que signifie
pour vous le mot "justice" ? "Cahier du Citoyen" 4e p 32
Débat (voir: Accompagnement des programmes sur l'éducation au débat) 1.question posée à la classe soumise au débat: Comment punir les délinquants mineurs ? 2.Vidéo:GALILEE: Justice des mineurs 3. reprise du débat et formalisation "Cahier du Citoyen" 4e p 53-58: la justice des mineurs
Reprendre la vidéo précédente, pour dégager les principes de la justice DDHC ( art 7,8,9). DUDH "Cahier du Citoyen" 4e p 38: le mécanisme de la plainte Formalisation:"Cahier du Citoyen" 4e p 33
Vidéo:GALILEE: "les hommes et la justice" Enquête CDI ex: l'affaire Calas, l'affaire Dreyffus (nathan) "Cahier du Citoyen" 4e p 34: l'abolition dela peine de mort |
Dans l'ordre d'apparition à l'écran: Tribunal pour enfants, éducateur, avocat, juge (des enfants), procureur, expert (psychiatre)
Equité: consiste à attribuer à chacun ce à quoi il a droit.
Détention provisoire Garde à vue Mise en examen Infraction peines |
|
La compétence des tribunaux
connaître le personnel de justice
La justice= un monopole d'Etat
L'indépendance de la justice |
1.tribunaux et recours
trace écrite sous forme de tableau Chaque tribunal à son propre domaine de compétence. Les juridictions sont hiérarchisées. Lorsque le prévenu n'est pas satisfait d'un jugement ou d'un arrêt, il a la possibilité d'engager un recours. La justice est assurée par l'Etat; les magistrats sont des fonctionnaires.
2. deux exemples: cour d'assises et prud'hommes
La cour d'assises juge les crimes graves. Elle est composée de 3 magistrats ( les juges = la Cour) et de 9 jurés ( le Jury).
Les prud'hommes règlent les litiges entre salariés et employeurs. Les conseils des prud'hommes sont composés d'un nombres égal de salariés et d'employeurs élus.
3. réformer la justice?
La justice est l'œuvre des sociétés; elles présente des limites (ex: langage difficile, lenteur des procédures, risque d'erreurs judiciaires …). Des débats sont actuellement ouverts pour améliorer la justice; ils portent sur la réforme de la Cour d'assises, l'indépendance de la justice …
Conclusion:
La justice traduit l'aspiration des sociétés humaines à plus d'équité. Elle se construit au fil de l'histoire; chaque Etat élabore une justice conforme à sa culture. Elle est une garantie de la démocratie car elle veille au respect des droits, à l'égalité de tous devant la loi, à l'application des peines et à la protection des victimes. |
Vidéo:GALILEE: "justice: mode d'emploi" "Cahier du Citoyen" 4e p 40: exercice d'application: associer à chaque cas la juriridiction compétente "Cahier du Citoyen" 4e p 41-43: le personnel de justice "Cahier du Citoyen" 4e p 59-61: les voies de recours
"Cahier du Citoyen" 4e p 44-46: la cour d'Assise
"Le cas Vanessa" cf accompagement des programmes pp 36-37: description du cas + questionnement +"Cahier du Citoyen" 4e p 49
"Cahier du Citoyen" 4e p 33: les limites de la justice
Revue de presse sur les grandes réformes engagées en débat: Réformer la Cour d'Assises ? L'indépendance de la justice ?
Après reprise du chapitre: Formalisation: Définir la justice |
Dans l'ordre d'apparition à l'écran: Garde à vue, inculpé, déféré devant la justice,procureur, substitut, réquisitoire, juge d'instruction,, avocat, greffier, mise en examen, parquet, détention provisoire, casier judiciaire
formalisation: magistrat auxiliaires de justice recours pourvois
juridictions: civile, pénale, administrative, spécialisées
Barreau Garde des Sceaux Parquet Siège |