[ Accueil ] [ Envoyer vos propres documents ] [ Autres documents du même auteur ]
LA DECLARATION DES DROITS DE LHOMME ET DU CITOYEN
Par L. GRUPELI
26 AOUT 1789
PREAMBULE
Les représentants du peuple français constitués en assemblée nationale , considérant que lignorance , loubli ou le mépris des droits de lhomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements , ont résolu dexposer dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de lhomme ; afin que cette déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant à chaque instant être comparés avec les buts de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondés désormais sur des principes simples et incontestable, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous.
En conséquence, lAssemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les hospices de lEtre suprême les droits suivants de lhomme et du citoyen.
ART 1 Les hommes naissent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur lutilité commune.
ART 2 - Le but de tout Etat est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lhomme ; ces droits sont la liberté ,la propriété , la sûreté et la résistance à loppression.
ART 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps nul individu ne peut exercer dautorité qui nen émane expressément .
ART 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit à autrui. Ainsi, lexercice des droits naturels de chaque homme na de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; bornes fixées par la loi.
ART 5 La loi na le droit de défendre que les actions nuisibles à la société . Tout ce qui nest pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce quelle nordonne pas.
ART 6 La loi est lexpression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
ART 7 Nul homme ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans les ca déterminés par la loi et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à linstant ; il se rend coupable par la résistance.
ART 8 La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires et nul ne peut être puni quen vertu dune loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
ART 9 Tout homme étant présumé innocent jusquà preuve du contraire , sil est jugé indispensable de larrêter toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour sassurer de sa personne doit être puni par la loi.
ART 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas lordre public établi par la loi.
ART 11 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de lhomme : tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement mais cette liberté ne doit pas être utilisée contre le bien de la société .
ART 12 La garantie des droits de lhomme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc au service de tous et non au service seul de ceux à qui elle est confiée.
ART 13 Pour lentretien de la force publique et pour les dépenses de ladministration , une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs moyens.
ART 14 Les citoyens ont le droit par eux même de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , den suivre lemploi et den déterminer la quotité, lassiette , le recouvrement et la durée.
ART 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
ART 16 Toute société, dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ,ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de constitution .
ART 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé, si ce nest lorsque la nécessité publique légalement constatée lexige , et sous la condition dune juste et préalable indemnité compensant le préjudice subi.
QUESTIONS :
1) Présentez ce document , sa nature , ses auteurs , les circonstances historiques et les raisons de la rédaction de ce texte (pourquoi est il nécessaire de déclarer ces droits et devoirs de lhomme et du citoyen le 26 août 1789 ? Cherchez dans le préambule et dans vos connaissances )
2) Dans les articles 1 et 2 : a) Quaffirme larticle 1 ? en quoi est ce nouveau ? A quoi cette affirmation met elle fin ?
b) Peut on encore faire des différences entre les hommes ? Est ce juste ? Pourquoi ?
c) Sur quoi est basée la nouvelle hiérarchie sociale ? Quel principe définissait celle de lancien régime ?
d) Quels sont les droits imprescriptibles de lhomme ?
e) Quelle limite donne t on à la liberté dans les articles 4 et 5 ?
f) Est ce que la liberté donne le droit de tout faire ? Justifiez votre réponse .
3) article 3 : qui détient la souveraineté désormais ? Qui la détenait avant lété 1789 ? Daprès larticle 6 pourquoi désormais la loi est elle juste et doit être acceptée de tous ?
4)Quel est d après larticle 2 le second droit naturel de lhomme ? Par qui et par quoi est il protégé ?
5) SYNTHESE : Dans un court paragraphe vous expliquerez en quoi cette déclaration pose les bases dune nouvelle société .
BON COURAGE !
[ Accueil ]