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Evaluation type brevet 3ème
Par René Bernat
DOCUMENTS
Doc. 1
« Y a t-il, selon vous, un échelon parmi les collectivités locales qu'il faudrait
supprimer et, si oui, lequel ? » ( en %)
· Oui 27
la région 13
le département 10
la commune 4
· Aucun 69
· Sans opinion 4
Sondage Sofres, Le Nouvel Observateur - Mai/ Juin 1998.
Doc. 2
| COMMUNE | DEPARTEMENT | REGION | |
| Action sociale | - établissement des demandes
- prestations facultatives - bureaux municipaux d'hygyène |
- aide à la petite enfance
- protection maternelle - hébergement des handicapés - hébergement des personnes âgées - service social - prévention sanitaire RMI |
|
| Enseignement | écoles élémentaires | collèges | - lycées
- établissements d'éducation spéciale |
Doc. 3
Doc. 4
Doc. 5
Article 23
Le Conseil Général règle par ses délibérations les affaires du Département.
Article 24
Le Conseil Général élit son président et les autres membres de son bureau.
Article 25
Le Conseil Général est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Général.
Loi du 2 mars 1982
QUESTIONS :
1/ Quelles sont les 3 collectivités territoriales ? Les français y-sont-ils attachés, prouvez-le. A laquelle tiennent-ils le plus ?
2/ Qui doit s’occuper des lycées ? D’où vient l’argent dépensé pour cette mission?
3/ Qui doit verser le RMI ? D’où vient l’argent ? Montrez qu’il n’y a pas abandon de
l’état.
4/ Pourquoi le permis de construire ( doc. 4) n’a-t-il pas encore été délivré ?
5/ Cherchez comment est désigné le Conseil Général ?
6/ Que signifie « l’organe exécutif » ? Qu’a changé cette loi et pourquoi l’appelle-t-on loi de décentralisation.
PARAGRAPHE ARGUMENTE
A l’aide de vos réponses et de vos connaissances, dites en une vingtaine de lignes, quels changements importants ont amené les lois de décentralisation.
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